MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://ressource8.com/ les informations suivantes :
1. Informations légales :
https://ressource8.com/ et son activité sont un service de MADAME MURIEL PROST, membre du réseau RH solutions.
• Dénomination : SARL RH SOLUTIONS
• Siège social : 45 Rue du Colombier bat A – 31670 Labège
• Siret: 44520812700081 R.C.S Toulouse
• Code APE : 8299Z
• N° d’organisme de formation : Eliot –
• Responsable de publication : MURIEL PROST
• Contact de la publication : murielprost@ressource8.com
• Hébergeur : OVH 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://ressource8.com//
Le site https://ressource8.com// regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Le site https://ressource8.com// est mis à jour régulièrement par MADAME MURIEL PROST,
MADAME MURIEL PROST, s’efforce de fournir sur le site https://ressource8.com// des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site https://ressource8.com// est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service https://ressource8.com// s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://ressource8.com// ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site https://ressource8.com// implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site https://ressource8.com//
5. Modification des conditions :
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L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site https://ressource8.com// se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site https://ressource8.com// , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
6. Limitation de responsabilité :
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Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, MADAME MURIEL PROST propriétaire du site https://ressource8.com// se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
7. Propriété intellectuelle :
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8. Liens hypertextes et cookies :
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site https://ressource8.com//, MADAME MURIEL PROST ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ressource8.com//. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du https://ressource8.com//l’obligation ou non de fournir ces informations.
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10. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://ressource8.com// en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que https://ressource8.com// acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
